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1. Exactitude, exhaustivité, conseils médicaux et actualité de l’information
Nous ferons des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour sur ce Site Web, mais nous n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude, actualité ou exhaustivité. Les documents figurant sur ce site Web sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être interprétés comme des conseils médicaux ou comme substitut à la consultation d’un médecin ou d’un professionnel de la santé autrement qualifié. La décision de vous fier à tout matériel sur ce Site Web demeure à votre seule discrétion et à vos propres risques. Venus Concept ne peut pas répondre à des courriels non sollicités ou à des questions reçues par d’autres canaux demandant des conseils médicaux personnels. Les visiteurs doivent toujours consulter leur professionnel de la santé avant de prendre toute décision relative aux produits médicaux et/ou au traitement.

2. Liens vers le Site Web
Vous êtes libre d’établir un lien hypertexte vers ce Site Web tant que ce lien n’indique ou n’implique aucun aval ou parrainage vis-à-vis de vous, de votre société, ou de votre site de la part de Venus Concept. Sans le consentement écrit préalable de Venus Concept, vous ne pouvez encadrer ou capturer aucune partie du contenu du Site Web ni incorporer aucune Propriété intellectuelle (telle que définie ci-dessous) dans un autre site Web ou un autre service. Les liens vers ce Site Web à partir d’autres sites Web doivent être textuels seulement et ne peuvent pas inclure le logo de Venus Concept ou d’autres éléments de propriété intellectuelle. Nous interdisons strictement toute suggestion d’approbation ou de recommandation de la part de Venus Concept vis-à-vis d’une société, d’un produit ou d’un service spécifique.

3. Liens vers des sites tiers
Les liens sur ce Site Web peuvent vous diriger vers des sites Web tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés et qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas ni ne serons responsable du contenu ou des sites Web tiers, ni d’aucun autre contenu, produit ou service de tiers. L’inclusion de tout lien vers des sites tiers n’implique pas une approbation ou une recommandation de notre part. L’utilisation de tout site Web tiers sera régie par l’avis de confidentialité, les conditions d’utilisation et/ou d’autres politiques (le cas échéant) sur ce site Web.

4. Directives relatives aux commentaires sur les réseaux sociaux
L’objectif de ces Directives relatives aux commentaires sur les réseaux sociaux (« Directives ») est d’informer les utilisateurs de la façon dont nous interagissons avec le public par l’intermédiaire de ce Site Web et des outils de médias sociaux tiers. Ces outils permettent au public d’afficher des commentaires, et nous encourageons la discussion. Bien que nous ne puissions pas répondre à tous les commentaires individuellement, nous tenterons de fournir des renseignements supplémentaires ou des liens lorsque cela sera possible. L’objectif de Venus Concept en publiant ces Directives est de soutenir un dialogue communautaire respectueux, fondé sur des faits, sur le Site Web et sur les outils de médias sociaux tiers comme Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn. Venus Concept peut modérer et examiner les commentaires envoyés à ce Site Web et à d’autres plateformes de médias sociaux qu’elle peut utiliser de temps à autre, et peut participer ou intervenir, le cas échéant; toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces transmissions. Venus Concept s’attend à ce que les commentaires affichés soient en rapport avec la section dans laquelle ils sont publiés et se réserve le droit de modifier ou de supprimer notamment, sans toutefois s’y limiter, ceux qui :

sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
expriment des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, calomnieux, insultants ou menaçants;
formulent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des entreprises;
sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou de nature pornographique;
sont offensants pour une personne ou une entreprise, grossiers ou abusifs;
ne sont pas envoyés par l’auteur, ou sont émis à des fins publicitaires;
offrent des conseils médicaux non sollicités;
sont inintelligibles ou non pertinents;
sont diffamatoires;
contiennent des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou tout autre code malveillant conçu pour interrompre, endommager, limiter ou perturber le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseaux, des serveurs ou de tout autre équipement, ou tout autre cheval de Troie ou matériel conçu pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier à tort des données ou des renseignements personnels, à notre encontre ou à l’encontre d’autres personnes; 

enfreignent, ou dont la publication enfreint, les droits d’un tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, et les droits à la vie privée);
violent les lois ou incitent à la violation de toute loi;
sont répétitifs ou contribuent au pollupostage dans les fils de discussion;
n’apportent rien, de l’avis des modérateurs, à la discussion. Conformément à ces règles, les modérateurs se réservent le droit de modifier, refuser ou supprimer tout commentaire. La modération et la publication des commentaires auront généralement lieu pendant les heures normales d’ouverture (de 9 h à 17 h, heure normale de l’Est), du lundi au vendredi. Les commentaires envoyés après les heures d’ouverture ou les fins de semaine seront lus et affichés le plus tôt possible.

5. Commentaires des utilisateurs, rétroaction et autres communications
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (p. ex. demandes d’informations sur les produits) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire, et autrement utiliser sur tout support de tels Commentaires. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les Commentaires confidentiels; (2) de vous indemniser pour vos Commentaires; (3) de répondre aux Commentaires. Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, de marque de commerce, de protection de la vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait, de quelque façon, affecter le fonctionnement du Site Web ou de tout autre site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement induire en erreur des tiers ou nous-mêmes, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Commentaires affichés par vous ou un tiers.

6. Renseignements personnels
Votre soumission de renseignements personnels par l’entremise de ce Site Web est régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence et explique vos droits et responsabilités en ce qui concerne les renseignements divulgués sur ce Site Web. En utilisant le Site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité.

7. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peu arriver, à l’occasion, que des renseignements sur notre Site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant, par exemple, des descriptions de produits ou des traitements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements si l’information contenue sur ce Site Web ou tout autre site affilié est inexacte, à tout moment, sans préavis.

8. Énoncés prospectifs
Ce Site Web peut contenir des énoncés prospectifs sur la performance financière et opérationnelle de Venus Concept, ses plans d’affaires et ses perspectives commerciales, ses produits actuels et en développement qui comportent des risques et incertitudes importants. Si les hypothèses sous-jacentes s’avèrent ou se sont avérées inexactes, ou si des risques ou incertitudes connus ou inconnus se matérialisent ou se sont matérialisés, les résultats réels pourraient varier ou avoir déjà varié considérablement par rapport aux attentes et projections de la société contenues ou reflétées dans ces énoncés. Ces risques et incertitudes comprennent, entre autres, les incertitudes inhérentes à la recherche et au développement; les décisions des autorités gouvernementales concernant l’éventualité et le moment d’approuver les utilisations et/ou les applications des produits, ainsi que les applications complémentaires et les autres questions pouvant influer sur la disponibilité ou le potentiel commercial de nos produits; l’évolution de la concurrence; la capacité de commercialiser avec succès des produits nouveaux et existants; les contestations de la validité et de la mise en application de nos brevets; les tendances à l’égard de la maîtrise des coûts des soins intégrés et des soins de santé; les lois et règlements gouvernementaux touchant les soins de santé; et les conditions économiques générales, telles que les fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change. Venus Concept n’assume aucune obligation de mettre à jour les énoncés prospectifs à la suite de nouveaux renseignements ou d’événements ou développements futurs.

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9. Utilisations interdites
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10. Limitation de responsabilité
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- Avis de non-responsabilité
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12. Indemnité
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13. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que Venus Concept possède tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits de secrets commerciaux, les droits de marque, les droits sui generis relatifs aux bases de données, et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute sorte dans le monde) sur le Site Web, sur toutes les versions, qu’elles soient brevetables ou non, et sur les œuvres d’auteur, désignations, dessins, savoir-faire, idées et information réalisée ou conçue, en tout ou en partie, par le biais de compilations de données créées grâce aux analyses de l’utilisation du Site Web (collectivement, la « Propriété intellectuelle »). Cette propriété comprend les droits sur tout matériel publicitaire, site Web et leurs reproductions, versions ultérieures, révisions et/ou œuvres dérivées du Site Web. Tout écart d’acquisition existant ou résultant de ces Conditions d’utilisation, à l’exception de la propriété intellectuelle de vos Commentaires ou d’autres sites ou sociétés que nous ne possédons pas ou n’exploitons pas, s’appliquera au profit de Venus Concept et/ou de ses ayants droit seulement. Les autres noms de produits et de sociétés fournis dans le cadre du Site Web peuvent être des marques de commerce ou des droits d’auteur de leurs propriétaires respectifs et Venus Concept ne prétend posséder aucune de ces propriétés intellectuelles. Sauf disposition contraire expresse des présentes, Venus Concept ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt, ni aucune licence sur l’une de nos Propriétés intellectuelles. Vous ne devez pas copier sans autorisation, traduire, désosser, décompiler, démonter ou créer des œuvres dérivées de notre Propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés. Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur ce Site Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous envoyer un courriel en nous indiquant les renseignements suivants :

l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur susceptible d’avoir fait l’objet d’une violation; 

l’identification des documents présumés contrefaits sur le Site Web dont vous demandez le retrait; 

votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone de jour, ainsi qu’une adresse de courriel si disponible, afin que nous puissions communiquer avec vous si nécessaire;

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une déclaration attestant que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé; et
une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée au nom du titulaire à intenter une poursuite pour violation du droit d’auteur et à soumettre la déclaration. Les renseignements doivent être envoyés par courriel à info@venusconcept.com. Nous supprimerons tout contenu qui viole le droit d’auteur de toute personne en vertu des lois des États-Unis à la réception des renseignements, comme indiqué aux sous-alinéas a) à f) ci-dessus, et pouvons, à notre entière discrétion, si nous le jugeons approprié, mettre fin aux droits d’accès de tout utilisateur qui, selon nous, enfreint les lois américaines sur le droit d’auteur.

14. Exhaustivité de l’accord
Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application des droits ou des dispositions des présentes Condition d’utilisation ne constitue une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous avons publiées sur ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du site Web, en supplantant tous les accords, communications et propositions préalables ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures de ces Conditions d’utilisation). Les ambiguïtés dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées à l’encontre de la partie chargée de la rédaction.

15. Loi applicable et résolution des différends
Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois. Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de la violation de ces conditions, sera réglée par arbitrage administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Règles d’arbitrage commercial par un arbitre unique. Les parties s’efforceront de s’accorder sur le choix de l’arbitre, et si elles ne le font pas dans les vingt et un (21) jours suivant le début de l’arbitrage, l’arbitre sera désigné par l’AAA conformément aux Règles d’arbitrage commercial. Le lieu, ou siège juridique de l’arbitrage, sera New York, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais. L’arbitre rendra une sentence motivée et aura le pouvoir d’accorder toute mesure provisoire ou temporaire qu’il juge appropriée, y compris, sans toutefois s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, et toute mesure provisoire ou temporaire ordonnée par l’arbitre peut être expressément appliquée par n’importe quel tribunal compétent en tant que sentence finale. Toutefois, aucune stipulation des présentes n’autorise l’arbitre à agir en tant qu’amiable compositeur ou à statuer ex aequo et bono. Chaque partie se réserve ici le droit de demander des mesures provisoires à une autorité judiciaire, et une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec la convention d’arbitrage ni comme une renonciation au droit de se prévaloir de ladite convention. Le cas échéant et selon sa décision, l’arbitre accordera à la partie gagnante les coûts qu’elle a engagés, y compris les honoraires d’avocat, dans la mesure du raisonnable Le jugement rendu par l’arbitre sur toute décision arbitrale peut être consigné auprès de tout tribunal compétent. Aucune information concernant un arbitrage, au-delà du nom des parties, de leur avocat ou de la réparation demandée, ne peut être divulguée unilatéralement à un tiers par une partie, sauf si la loi l’exige. Toute preuve documentaire ou autre présentée par une partie ou un témoin dans toute procédure d’arbitrage doit être traitée de façon confidentielle par toute partie dont l’accès à ces éléments de preuve découle exclusivement de sa participation à l’arbitrage et ne doit être divulguée à aucun tiers (autre qu’un témoin ou un expert), sauf si la loi l’exige. Toute partie qui intente une procédure judiciaire dans le cadre d’un arbitrage initié au titre des présentes s’efforcera de faire sceller le dossier judiciaire d’une telle procédure dans la mesure permise par la loi.

16. Cession
Venus Concept a le droit de céder les présentes Conditions d’utilisation en tout ou en partie à toute personne ou entité commerciale. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou déléguer vos obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Venus Concept.

17. Coordonnées
Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être envoyées à Venus Concept à info@venusconcept.com ou transmises par la poste à : Venus Concept 235 Yorkland Blvd., Suite 900, North York, Ontario, M2J 4Y8. Dernière mise à jour : 10 octobre 2019